L’essentiel : toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée doit être assurée. Une piscine enterrée figure parmi les ouvrages avec fondations concernés.
Pourquoi la décennale concerne le pisciniste
La responsabilité décennale vise les désordres apparus après la réception qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Pour une piscine, un défaut structurel important ou une perte d’étanchéité grave peut entrer dans ce cadre, selon les faits et leur gravité.
Le contrat doit être souscrit avant l’ouverture du chantier. Le client peut demander votre attestation : elle indique notamment la période de validité, les activités garanties et la zone géographique.
Les activités à déclarer
- construction de piscines en béton armé, maçonné ou projeté ;
- pose de piscines coques et opérations associées ;
- étanchéité par liner, membrane armée, résine ou revêtement ;
- terrassement, réseaux et locaux techniques lorsqu’ils sont réalisés ;
- rénovation structurelle, modification ou extension du bassin ;
- installation des équipements indissociables ou techniques.
Une appellation trop générale ne suffit pas toujours. Les procédés non déclarés peuvent créer une difficulté de garantie : c’est pourquoi nous vérifions la correspondance entre vos devis clients, votre savoir-faire et le libellé de l’attestation.
Ce que le contrat peut couvrir
| Protection | Rôle |
|---|---|
| RC décennale | Dommages de nature décennale après réception |
| RC exploitation | Dommages causés pendant la vie courante de l’entreprise |
| RC après livraison | Dommages liés aux produits ou prestations livrés |
| Dommages en cours de travaux | Certains événements affectant le chantier avant réception |
Documents généralement demandés
Kbis ou justificatif d’immatriculation, CV du dirigeant, diplômes et preuves d’expérience, chiffre d’affaires par activité, devis ou factures types, précédent contrat et relevé de sinistralité. Pour une création, la qualité des justificatifs techniques est déterminante.
Obtenir une proposition cohérente
Décrivez toutes vos activités, y compris celles réalisées occasionnellement, et signalez la sous-traitance. Nous structurons le dossier puis comparons les réponses disponibles sans réduire l’analyse au seul prix.