Les sept vérifications
- Identité : raison sociale et numéro d’identification corrects.
- Assureur : compagnie et référence du contrat.
- Période : date d’effet couvrant l’ouverture du chantier.
- Activités : travaux prévus explicitement garantis.
- Procédés : techniques conformes aux limites du contrat.
- Zone : chantier situé dans le périmètre territorial.
- Montants : opération compatible avec les plafonds déclarés.
Quand remettre l’attestation
Elle doit pouvoir être remise au maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier. Faites-la également correspondre à vos devis et factures.
Une activité manque
Contactez le courtier avant de commencer. Une mention commerciale générique ne remplace pas l’acceptation formelle de l’activité par l’assureur.
Conservez les attestations correspondant à chaque période ainsi que les pièces contractuelles.