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Dossier décennale pisciniste :
la checklist complète

Un dossier complet réduit les questions supplémentaires et accélère l’examen par l’assureur.

Identité de l’entreprise

  • Kbis, extrait RNE ou justificatif d’immatriculation ;
  • pièce d’identité du dirigeant ;
  • statuts si demandés ;
  • coordonnées et date de création.

Compétences techniques

  • CV détaillé et daté ;
  • certificats de travail et bulletins de salaire ;
  • diplômes, formations et habilitations ;
  • références, photos ou factures de chantiers.

Activité et chiffre d’affaires

Préparez une ventilation du CA par activité, le CA passé ou prévisionnel, la part de sous-traitance, le montant moyen et maximal des chantiers ainsi que des exemples de devis.

Historique d’assurance

  • ancienne attestation et conditions particulières ;
  • relevé de sinistralité ;
  • lettre de résiliation éventuelle ;
  • explication et pièces relatives aux sinistres déclarés.

Conseil : nommez clairement chaque fichier et vérifiez que les activités décrites dans les devis correspondent à celles demandées au contrat.

Après réception de l’offre

Relisez les activités, les procédés, le CA déclaré, la franchise, les exclusions, la zone géographique et la date d’effet avant de signer.